L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
En application de l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées
par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le compte rendu est remplacé par le procès-verbal signé par le Maire et le ou la Secrétaire de séance.
Afin de se conformer à ces changements, vous trouverez sur cette pages les listes des délibérations et les procès-verbaux à compter du 01 janvier 2026.